Intervention de Alain Claeys

Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Plus généralement, jugez-vous normal que l'administration fiscale ait poursuivi ses investigations, notamment en formulant une demande d'échange d'informations auprès de la Suisse, alors que l'enquête préliminaire était engagée ?

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