Intervention de Jean-Pierre Door

Contrairement à ce que laissent croire les déclarations quelque peu excessives que nous avons pu entendre, je rappelle tout de même que nous avons maintenu l'AME. En 2011, nous avons souhaité encadrer sa mise en oeuvre, d'abord en établissant des règles de responsabilité pour le demandeur avec le paiement d'un droit de timbre de trente euros – alors que l'étranger en situation régulière en paie cinquante –, ensuite en constituant un guichet unique auprès des caisses primaires d'assurance maladie. Ces mesures, la nouvelle majorité les a supprimées.

Il nous paraît maintenant nécessaire de rétablir ce guichet unique.

Pourquoi ? Parce qu'en donnant un rôle important aux centres communaux d'action sociale, les CCAS, et aux centres intercommunaux, vous exposez les maires ou les présidents d'intercommunalité à de grandes difficultés pour constituer des dossiers et rassembler toutes les informations nécessaires. Il y a donc des risques de dérive et de laxisme. Nous en avons eu déjà la preuve – les maires le savent bien – avec les certificats d'accueil, qui sont souvent très difficiles à remplir et à contrôler ; on ne sait même pas ce qu'ils deviennent une fois que les personnes accueillies quittent le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)