Intervention de Charles de Courson
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Pensez-vous préférable de maintenir le statu quo, c'est-à-dire de ne pas interdire de mener parallèlement les deux enquêtes, même si, d'après le procureur de Paris, cela ne se fait pratiquement jamais, ou faut-il suspendre l'enquête fiscale en cas d'enquête préliminaire ?
