Intervention de Christiane Taubira

J'ai dit, en arrivant, qu'il fallait être très vigilant sur les comportements et sur les propos, simplement parce que nous rompions avec une pratique qui était totalement légale. Le code de procédure pénale autorisant les instructions individuelles, les parquets et les parquets généraux étaient habitués ou s'attendaient à en recevoir dans les procédures pénales. Il m'a fallu l'expliquer à l'administration, et aussi réunir régulièrement les procureurs et les procureurs généraux, en moyenne tous les deux mois, à partir du mois de juin, pour étudier l'organisation du travail dans ce contexte nouveau. Pour ces raisons, j'ai fait preuve de pédagogie, au strict sens de la répétition. J'ai dit à chacun de se réorganiser sachant qu'il n'y aurait plus d'instruction individuelle, ce qui suppose, de la part des procureurs généraux, une attention plus grande encore, une implication plus forte encore en matière d'animation et de coordination de l'action publique, une responsabilité plus clairement assumée en matière d'instruction données aux parquets – en ce qui les concerne, écrite et versée au dossier, comme le prévoit le code de procédure pénale. Et nous leur exprimons la confiance que nous leur faisons dans la remontée des informations.

Ces dernières années, ont été menées des procédures extrêmement sensibles, à forte intensité médiatique, comme Clearstream, Karachi, les frégates de Taïwan, HSBC, etc., dans lesquelles le garde des Sceaux était fondé à donner des instructions individuelles. Il était donc important de rappeler nos principes mais il a été vite évident que tout le monde avait compris. Pour réorganiser le travail dans le ressort des juridictions, j'ai mis en place des groupes de travail, la commission Nadal, qui étudie le champ de compétence du ministère public, l'organisation des parquets, les relations avec les autres partenaires – la direction de la police financière etc… de façon à pouvoir fonctionner sans instruction individuelle.

La justice a-t-elle été diligente ? Incontestablement, oui. Le seul mérite de la chancellerie, c'est d'avoir suivi les engagements du Président de la République, de ne pas avoir entravé la justice. Nous avons même facilité son travail puisque nous sommes vigilants à affecter les effectifs et les moyens en fonction des procédures sensibles. Mais l'essentiel du mérite revient au ministère public.