Intervention de Georges Fenech

Une simple remarque, d'abord, sur votre analyse, madame la garde des Sceaux. Selon vous, la procédure fiscale, parallèle, voire concurrente à la procédure pénale, n'a pas préjudicié à l'enquête judiciaire. Pourtant, François Molins nous a dit avoir éprouvé des doutes à la lecture du JDD. Il n'y a pas eu préjudice, mais il aurait pu y en avoir un.

Confirmez-vous n'avoir eu aucun contact avec vos collègues du Gouvernement à propos de cette affaire, que ce soit M. Valls ou M. Moscovici ? En somme, une « muraille de Chine » a-t-elle été dressée entre vous et eux ?

Que pensez-vous de l'article 40 du code de procédure pénale étant précisé que la Présidence de la République était manifestement informée, au moins en la personne de son secrétaire général par Me Gonelle de la détention d'un compte à l'étranger par M. Cahuzac ? Disposiez-vous de cette information ? Que pense la garde des Sceaux de la non-application de l'article 40 par les services de l'Élysée ?

Que pensez-vous du Président de la République annonçant des mesures, immédiatement après le déclenchement de l'affaire, notamment la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ? Estimez-vous, en tant que garde des Sceaux, que le CSM a une quelconque responsabilité dans l'affaire Cahuzac ? A-t-il, dans sa forme actuelle, manqué de vigilance dans son rôle de garant de l'indépendance de la justice ?

Enfin, vous nous avez dit que l'expertise de l'enregistrement avait conclu à une chance sur deux. En réalité, c'est davantage puisque les experts parlent de 60 %. Une fois au courant, puisque c'est à partir du résultat de l'expertise que l'étau judiciaire va se resserrer autour de Jérôme Cahuzac, informez-vous le Premier ministre de ses conclusions de façon que des conséquences politiques puissent être tirées ? On a le sentiment que les membres du Gouvernement sont, pour ainsi dire, tétanisés et qu'ils n'osent pas prendre d'initiative. D'ailleurs, vous déclarez vous-même ne pas vous interroger ! Alors que toute la presse en parle, que l'affaire est évoquée au Parlement, tout semble freiné par la crainte. L'expertise constitue une étape dans le dévoilement du mensonge du M. Cahuzac. Puisque vous en connaissez le résultat, le transmettez-vous au Premier ministre ?