Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux :
S'agissant de la procédure fiscale, M. Molins s'est dit surpris d'apprendre l'existence de la procédure, mais il déclare clairement qu'elle n'a pas préjudicié à son enquête. Je veux bien que vous extrapoliez mais le responsable de la procédure vous a déclaré sous serment que cela n'a pas eu de conséquence ! Je veux bien répondre sur ce qu'il faudrait faire à l'avenir, mais, quant à ce qui s'est passé, je ne peux pas mieux dire que M. Molins. Tout le reste n'est qu'hypothèses !
