Intervention de Jean-Marc Germain

Une remarque, d'abord. On peut tout à fait suspendre la procédure administrative, comme on le fait pour des contentieux visant des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, quand une enquête pénale est en cours pour pouvoir qualifier les faits. Et c'est ce qui se passe, j'imagine, pour tirer les conséquences en termes de redressement fiscal du compte non déclaré de M. Cahuzac puisque c'est la justice qui va tirer l'affaire au clair.

Vous estimez de votre responsabilité, madame la garde des Sceaux, d'être agnostique à propos de l'existence d'un compte non déclaré au nom de M. Cahuzac, et de laisser travailler la justice. Avez-vous eu connaissance de la réponse à la demande d'entraide administrative, au moins par des moyens indirects comme l'article du JDD ? Comment l'avez-vous analysée ? Et quelle a été votre réaction ?