Intervention de Charles de Courson
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :La division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF) transmet au procureur la réponse – qui n'a pas eu la question. Il hésite et saisit la DACG par une note dont on nous a dit qu'elle avait été transmise à votre cabinet. Notre rapporteur vous a posé la question tout à l'heure, d'où celle de M. Germain, qui est tout à fait légitime : « Avez-vous eu, vous ou votre cabinet, le texte de la réponse ? »
