Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux :

Je ne suis pas informée de l'information judiciaire. J'apprends le 18 mars assez tard dans la journée, du retour de l'expertise, qui était annoncée dans toute la presse pour le 15 mars, et dont un média déclarait depuis dix jours qu'elle confirmait que c'était bien Jérôme Chauzac. L'information judiciaire est ouverte le lendemain. Je le déclare sous serment : je n'ai eu aucune information avant que l'acte ait été accompli. Et je ne suis pas la seule à le dire, puisque le procureur et le procureur général vous l'ont dit aussi. À ce stade, le Premier ministre estime que des décisions doivent être prises vis-à-vis du ministre.

Ça peut vous paraître étonnant que je n'aie pas passé mes journées à suivre l'affaire, mais c'est ainsi. Entre le 19 mars – ouverture d'une information judiciaire contre X, je le répète – et le 2 avril où un média révèle que le ministre serait mis en examen –, je n'ai aucune information. Même lorsque les procédures sont lancées, je n'ai pas d'information. Autant le parquet peut me confirmer qu'il a ouvert une enquête préliminaire, autant les juges d'instruction n'informent pas de leurs actes de procédure. Le 2 avril, la presse sait des choses que le parquet n'est pas en mesure de me confirmer.

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