Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la ministre, nous sommes en droit de vous poser des questions même si certaines d'entre elles vous déplaisent. Vous n'avez pas à répondre sur le ton agressif que vous avez utilisé envers M. Fenech. Nous sommes ici pour avoir un échange et toutes les questions posées méritent une réponse.

La plainte de Jérôme Cahuzac a été déposée sur le fondement de l'article 48 1°bis de la loi de 1881 qui protège les membres du Gouvernement. Or, ce n'est pas en tant que tel que Jérôme Cahuzac était visé, mais à titre personnel à raison d'un compte à l'étranger non déclaré. Vous trouvez qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement et que tout était normal. Il y a tout de même un « conflit d'intérêts » entre le ministre et le contribuable Cahuzac, selon l'expression d'Edwy Plenel qui se demandait pourquoi la DACG avait laissé passer la plainte sans réagir. Il a constaté qu'une deuxième plainte avait été déposée par Jérôme Cahuzac, mais elle n'a jamais été signifiée à Edwy Plenel. Il y a bien là un dysfonctionnement, en dépit de vos affirmations selon lesquelles tout va bien et que tout s'est bien passé.

Vous dites que la plainte a été requalifiée, mais je n'ai pas les moyens de vérifier immédiatement, je ne sais pas si c'était même juridiquement possible, et si elle l'a été. Confirmez-vous ?