Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Monsieur le député, j'ai répondu à toutes les questions qui m'ont été posées. Que mes réponses ne vous conviennent pas, je veux bien l'entendre. Mon ton me revient : je réponds sur le fond avec le ton qui sied à une commission d'enquête mais si, comme M. Fenech, on me fait un procès d'intention en mettant en cause le CSM et le Gouvernement, taxé d'opportunisme, je réponds sur le ton qui convient à une accusation répétitive, itérative, obstinée. Que mon ton ne vous plaise pas, j'en suis profondément désolée, mais je mets dans ma réponse l'énergie que je juge nécessaire.
Concernant les plaintes, non, il n'y a pas eu de dysfonctionnement, même si cela vous déplaît aussi, sans doute. Et s'il y en a eu, signalez les moi !
Je ne vois pas le conflit d'intérêts parce qu'une plainte a été transmise selon la voie prévue à l'article 48 1°bis de la loi de 1881.
Oui, le procureur a requalifié et il a la latitude pour le faire. Dans le cas contraire, les avocats de M. Cahuzac auraient invoqué la nullité. Je ne sais pas pourquoi M. Edwy Plenel n'a pas été informé de la deuxième plainte, mais ce n'est pas à moi d'informer les parties à une procédure.
