Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux :

Je vois où vous voulez en venir : charger le Président de la République de choses qui ne relèvent pas de lui, et le Gouvernement de l'entraide judiciaire et pénale qui ne relève pas non plus de lui. N'ayant pas la moindre chance de vous convaincre, je ne me fixe donc pas cette ambition.

Reprenons les séquences. Lorsque Mediapart écrit le 23 décembre, il y a deux plaintes en diffamation qui n'ont pas encore donné lieu à désignation d'un juge d'instruction et à la fixation d'une consignation. Mediapart insiste et le procureur décide d'ouvrir une enquête financière. Tout le monde fait des hypothèses, moi aussi. Si le ministre du budget avait été innocent, l'enquête préliminaire l'aurait servi. On aurait alors pu accuser le parquet de télescoper une action en diffamation pour blanchir un ministre parce que c'est à la personne qui met en cause d'apporter la preuve de ses affirmations. Je veux bien qu'on refasse l'histoire, mais voilà les faits ! Le parquet agit de façon inhabituelle puisqu'il décide d'ouvrir une enquête préliminaire et de faire émerger des preuves. C'est tant mieux pour tout le monde – parce que cette affaire fait des dégâts considérables – s'il a fallu moins de six mois pour engager une procédure sérieuse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion