Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux :
Cela aurait été un sacré dysfonctionnement si le Grade des Sceaux y avait participé ! Je n'ai pas eu connaissance de cette réunion et j'en ignore le contenu, et ce qu'il en est sorti. Le 16 janvier, l'enquête préliminaire est déjà ouverte.
Le ministre de l'économie saisit les autorités suisses, et on lui reproche d'ouvrir une procédure fiscale en même temps qu'une procédure pénale. Et là vous reprochez au Gouvernement de n'avoir rien fait. Une enquête préliminaire a été ouverte dans des conditions assez inhabituelles – et tant mieux – le 8 janvier.
