Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux :
Je connais cet effet de prétoire, pour déconcerter le jury. Je l'ai dit dès le début, les échanges entre le parquet général et la DACG sont fréquents et réguliers. Nous travaillons d'ailleurs depuis plusieurs mois pour les réduire, parce qu'ils prennent beaucoup de temps aux procureurs généraux et aux procureurs. Puisque nous ne donnons pas d'instructions individuelles, il y a beaucoup d'informations dont nous n'avons pas besoin, ou dont nous n'avons besoin qu'à la fin. Mon cabinet peut facilement vous prouver ce qui a changé dans les rapports entre le procureur et la DACG, entre la DACG et mon cabinet, et entre mon cabinet et moi.
