Intervention de Claude Goasguen

La suppression de cet article 1er va exactement à l'inverse de ce que vous souhaitez. Vous voulez accélérer la procédure, mais les services de la sécurité sociale n'ont pas envie de le faire. Alors vous avez choisi d'ajouter des éléments administratifs. Le problème, c'est qu'ils devront communiquer à la sécurité sociale les dossiers qu'ils vont instruire, ce qui ne me parait pas de nature à raccourcir les délais.

Cela ne change rien au problème. Vous savez très bien que la sécurité sociale, dans son état actuel, est dans l'impossibilité de contrôler : elle n'en a pas les moyens. Elle ne pourra pas contrôler non plus les services qui instruiront les dossiers.

Je note d'ailleurs que ces évolutions que vous enjolivez à coup de formules incantatoires – « il faut défendre la santé ! » – sont déjà marquées par l'emprise administrative qui s'impose à vous. En réalité, l'IGAS, l'IGF, les administrations n'ont pas envie de changer : l'AME, ça les embête ! Surtout ne rien toucher ! Et je disais tout à l'heure que vous manifestiez une singulière continuité avec la politique précédente du ministère de la santé, qui avait camouflé les rapports, ce que j'ai été parmi les premiers à dénoncer. Vous êtes en train de contracter les mêmes travers.

Mais aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation de plus en plus critique et je vous demande vraiment de bien réfléchir. Savez-vous que le seul papier d'identité dont dispose un immigré clandestin, c'est la carte de bénéficiaire de l'AME ? Renseignez-vous auprès de la préfecture de police, elle vous confirmera que c'est cette carte qui est présentée la plupart du temps lors des contrôles d'identité. Dans ces conditions, il serait peut-être temps de faire attention à la diffusion de ces cartes.