Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er.

Depuis tout à l'heure, nous voyons que certains cherchent à semer le trouble sur le rôle que nous attribuons à chaque organisme. Les CPAM sont les seules à pouvoir assurer l'instruction des dossiers et elles demeureront les seules à pouvoir le faire. Toutefois, à partir du moment où le législateur met en place un dispositif, il est normal de faire en sorte qu'il soit accessible le plus largement possible. Alors que la droite n'a eu de cesse de faire disparaître les antennes des CPAM, comment pouvez-vous nous expliquer aujourd'hui, chers collègues de l'opposition, que les CPAM devraient être les seules portes d'entrée pour ce dispositif ? Nous les avons visitées, avec M Goasguen, et nous avons pu constater que les seules CPAM étaient insuffisantes.

Ouvrir aux associations et aux CCAS la possibilité de recueillir les demandes d'AME, cela n'est pas leur donner le droit de les instruire. C'est uniquement leur permettre de constituer les dossiers. La ligne politique du Gouvernement sera assurée comme toujours par les seules CPAM.

Cette confusion que vous entretenez me semble assez significative de ce que vous comptez faire.

Nous voulons supprimer cet article tout simplement parce que nous voulons faciliter l'accès à des droits que le Parlement donne à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)