Intervention de Dominique Tian
Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 9h30
Aide médicale d'etat — Article 1er, amendement 1
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je l'ai expliqué mais M. Guedj n'a apparemment pas trop bien compris comment l'étude avait été menée.
Voilà donc ce qu'ont constaté les services de l'IGAS, de l'IGF et des CPAM. Libre à vous de les croire ou de ne pas les croire.
Nous considérons que les CCAS et les associations n'ont pas à constituer les dossiers. À l'évidence, ils n'ont pas le droit d'ouvrir des droits auprès de la sécurité sociale. Ce n'est pas leur travail. Il s'agit d'un problème non pas d'accès mais de rationalité. Si nous essayons d'introduire de la rationalisation dans le fonctionnement de cette machine, ce n'est sûrement pas pour retourner à la situation kafkaïenne que nous connaissions auparavant.
Je vous invite donc à rejeter cet amendement.
