Intervention de Charles de Courson
Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Je précise que les trois témoins que nous accueillons ont rempli auprès de M. Jérôme Cahuzac, jusqu'en mars dernier, les fonctions qu'ils exercent à présent auprès de M. Bernard Cazeneuve.
Madame, messieurs, cette commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements du Gouvernement et des services de l'État dans l'affaire Cahuzac. En votre qualité de proches collaborateurs du ministre, la commission a un certain nombre de questions à vous poser, sur lesquelles elle attend de votre part des réponses précises.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de bien vouloir chacun à votre tour lever la main droite et dire « je le jure ».
