Intervention de Amélie Verdier
Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Mes collaborateurs et moi-même souhaitons répondre le plus complètement possible à vos interrogations sur l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion de l'affaire ayant abouti à la démission de M. Jérôme Cahuzac.
D'abord, je tiens à préciser que les situations fiscales individuelles des ministres ne sont du ressort d'aucun membre du cabinet du ministre chargé du budget, ni du directeur-adjoint, ni du conseiller spécial chargé de la fiscalité ici présents. J'ai été la seule à connaître certains éléments de la situation fiscale du ministre avant les révélations de Médiapart.
Par ailleurs, pendant l'essentiel de la période visée par votre commission d'enquête, s'appliquait une instruction, dite « muraille de Chine », qui a organisé le déport du ministre du budget et donc de son cabinet, de la gestion par l'administration fiscale de cette affaire.
