Intervention de Amélie Verdier

Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Amélie Verdier, directrice du cabinet de M Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Tout à fait, je n'ai eu du reste pour ma part qu'à en connaître très peu de chose.

Le principe d'une instruction a été évoqué dès le 6 décembre avec le directeur général des finances publiques. Le 7, le ministre a confirmé son intention de signer une telle note, ce qu'il a fait le 10 décembre. Entre le 4 et le 10, ma seule action concernant l'affaire a consisté à m'entretenir avec mon homologue au ministère de la justice afin de m'assurer de la procédure à suivre pour la plainte en diffamation que M. Jérôme Cahuzac entendait déposer. Aucune action relative à la situation fiscale du ministre n'a été menée pendant cette période.

Du 10 décembre à la démission de Jérôme Cahuzac, l'instruction a été strictement respectée. Ni les membres du cabinet, ni moi-même, ni à ma connaissance M. Cahuzac n'ont été informés des actes de l'administration aux fins d'enquêter sur sa situation.

Depuis le 20 mars, en tant que directrice de cabinet de M. Bernard Cazeneuve, j'ai eu connaissance d'éléments, peu nombreux, que j'ignorais antérieurement, ayant trait à l'action de l'administration pendant la période passée.

Je veux dire enfin nos interrogations sur un point : dans quelle mesure sommes-nous tenus dans nos réponses au secret professionnel ou fiscal ? Si j'ai le moindre doute à cet égard, monsieur le président, monsieur le rapporteur, j'en appellerai à votre interprétation. Il convient aussi de savoir si les réponses que nous souhaitons, en tout état de cause, vous apporter, doivent être rendues publiques.

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