Intervention de Amélie Verdier
Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Amélie Verdier, directrice du cabinet de M Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Il est vrai que certains membres du cabinet du ministre délégué sont aussi conseillers auprès du ministre de l'économie et des finances. Dans le domaine fiscal, deux conseillers sont communs. Ils ne traitent pas des situations fiscales individuelles, a fortiori de celles des ministres. Ils n'en ont donc été à aucun moment saisis. Au quotidien, le fonctionnement des deux cabinets en matière fiscale est très intégré, pour la préparation des projets de lois de finances notamment. Ce mode de fonctionnement n'a eu aucune influence sur la gestion de l'affaire Cahuzac, et aucun conseiller commun n'a eu à connaître, avant ou après le 10 décembre, d'éléments concernant la situation fiscale du ministre.
