Intervention de Amélie Verdier
Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Amélie Verdier, directrice du cabinet de M Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
En vertu de la circulaire Baroin, le ministre s'abstient d'intervenir dans une procédure fiscale individuelle, d'autant moins dans son propre cas. Je vous confirme qu'aucune instruction, de quelque nature que ce soit, n'a été donnée, ni à la direction générale des finances publiques, ni aux services locaux chargés du dossier du contribuable Jérôme Cahuzac.
