Intervention de Marietta Karamanli

Cette proposition de loi présente une apparence d'équilibre entre d'une part un droit qui, pour des raisons de santé publique et de dignité, ne peut pas être frontalement remis en cause, et d'autre part une lutte contre les inégalités que ce même droit instituerait en défaveur des plus modestes des Français et au profit des immigrés, considérés comme des délinquants du fait de leurs conditions de séjour et présumés être en grand nombre fraudeurs. De nombreux chiffres sont avancés à l'appui de ce raisonnement à sens unique.

Cet article 2 cherche à rétablir l'agrément préalable en cas de soins hospitaliers coûteux pour les bénéficiaires de l'AME et à l'étendre aux soins de ville.

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, l'augmentation des dépenses de l'AME ne peut être mise en relation avec l'existence de fraudes ou de filières organisées. Le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, demandé par le ministre d'un gouvernement de la précédente majorité, rappelait que, je cite : « il n'est pas possible d'établir statistiquement un lien entre l'évolution des dépenses et l'évolution des abus et des fraudes », et ce en se fondant sur des audits de grandes caisses primaires d'assurance maladie.

Il est tout de même remarquable que le gouvernement et la majorité d'alors n'aient pas rendu publiques les conclusions de ce rapport, adoptant des mesures que celui-ci écartait jusqu'ici et que vous voulez aujourd'hui rétablir.

Ma deuxième remarque porte sur un point significatif, mais que vous avez omis dans votre exposé des motifs : si presque toutes les personnes admises à l'AME ont eu recours à des soins de ville, la dépense se concentre sur les quelques patients recevant des soins hospitaliers lourds et que l'on peut penser justifiés. Vous commettez donc un contresens médical et économique.