Intervention de Charles de Courson
Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Des notes internes à l'administration fiscale ont-elles été rédigées pour avertir votre ministre du contenu de ce mémoire et des informations le concernant ? Avez-vous interrogé les services sur l'information dont disposaient les ministres précédents ?
