Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Je cherche à comprendre comment le ministère et, plus largement, le Gouvernement ont été informés de l'affaire.

S'agissant, premièrement, de l'organisation de votre cabinet, quelles étaient les relations entre le ministre délégué et son conseiller aux affaires réservées, M. Lemarchand, dont le nom a été cité ce matin par Mediapart et qui était en copie du message électronique adressé au ministre délégué par la chef de cabinet ? D'autre part, vous avez indiqué plusieurs fois que vous n'assistiez pas à tous les rendez-vous, ce qui peut tout à fait se comprendre. Quelle était la répartition des dossiers au sein du cabinet ? Doit-on comprendre que vous ne vous occupiez pas des affaires politiques ou réservées du ministre et que les sujets politiques n'étaient pas abordés devant les conseillers techniques ?

Deuxièmement, l'affaire a-t-elle été évoquée au cours des réunions de cabinet que vous teniez ? Établissiez-vous des relevés de décisions de ces réunions et, dans l'affirmative, pouvez-vous les communiquer à la Commission ?

De même, vous participiez en principe chaque semaine à une réunion avec les directeurs de cabinet des autres ministres sous l'autorité du directeur de cabinet du premier ministre, en présence du secrétaire général du Gouvernement – lequel rédige un compte rendu qu'il ne verse qu'aux archives nationales. Au cours de cette réunion, avez-vous, le directeur de cabinet de M. Moscovici ou vous-même, évoqué les complications de l'affaire Cahuzac ou été interrogés à ce sujet ?

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