Intervention de Amélie Verdier
Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Amélie Verdier, directrice du cabinet de M Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
S'agissant de votre première question, comme je l'ai indiqué précédemment, les ministres ne donnent aucune instruction sur des dossiers individuels, même pour programmer un éventuel contrôle fiscal. Les ministres sont en revanche tenus informés régulièrement des contrôles engagés sur des dossiers particulièrement signalés. Il revient au directeur général des finances publiques d'apprécier les contrôles qu'il convient de signaler et de décider de la périodicité de cette information.
Quant à votre deuxième question, un contrat portant sur l'appui à la définition d'une stratégie de communication avait en effet été conclu par les deux ministres.
