Intervention de Hervé Morin

Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

M. Gonelle indique avoir transmis l'enregistrement de la conversation de M. Cahuzac à la direction régionale des finances publiques en 2001. Selon lui, l'administration centrale aurait décidé de ne pas donner suite. Des éléments relatifs à cet épisode figuraient-ils dans le dossier fiscal de M. Cahuzac au moment de sa prise de fonctions ?

Vous avez évoqué la « muraille de Chine » et la réunion de crise que vous avez légitimement tenue avec l'ensemble des membres du cabinet. Cependant, entre le 4 et le 10 décembre 2012, la « muraille de Chine » n'était pas encore en place. Au cours de cette période, l'affaire a-t-elle été évoquée dans des discussions internes au ministère ou avec des collaborateurs du Premier ministre ou du Président de la République ?

À votre connaissance, même si vous ne gériez pas l'agenda de M. Cahuzac, le ministre délégué a-t-il eu des rendez-vous à ce sujet à l'Élysée ou à Matignon ? Si oui, lesquels ?

Compte tenu de votre expérience de Bercy, trouvez-vous naturel qu'un ministre délégué chargé du budget rencontre, à titre personnel, un simple inspecteur des impôts ? Cela ne doit pas être fréquent ! De plus, celui-ci avait commis de très nombreux courriers et rapports, dont certains passages sont en effet sujets à caution.

Enfin, à partir de quel moment avez-vous, vos collègues et vous-même, nourri des doutes ?

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