Intervention de Jean-Marc Germain

Je voudrais revenir sur la question du secret fiscal. Dès lors que la directrice de cabinet a eu connaissance de dossiers fiscaux individuels, la question du respect du secret fiscal se pose également pour elle. Néanmoins, la solution que vous avez retenue, monsieur le président, me paraît sage : le secret fiscal s'arrête lors de la présente audition publique, et le rapporteur pourra nous communiquer les informations complémentaires qu'il aura recueillies.

Madame la directrice, depuis que vous dirigez le cabinet de M. Cazeneuve, vous avez sans doute pu reconstituer un historique du dossier fiscal de M. Cahuzac. Je prolonge la question de M. Morin : existe-t-il, dans ce dossier, des traces d'une saisine de l'administration fiscale qui aurait été suivie d'une enquête fiscale ? M. Gonelle nous a dit avoir saisi les services fiscaux de manière informelle en 2001, et le juge Bruguière, qui a également détenu une copie de l'enregistrement, a pu le faire à nouveau en 2006.

Par ailleurs, même si ce n'est pas vous, mais le directeur de cabinet du ministre de l'économie et des finances qui a pris la décision, quel a été le rôle de l'administration fiscale à partir du moment où la justice a été saisie le 8 janvier 2013 ? De manière générale, sur le plan juridique, les services fiscaux peuvent-ils ou, le cas échéant, doivent-ils poursuivre leur enquête une fois que la justice est saisie ?