Intervention de Amélie Verdier
Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Amélie Verdier, directrice du cabinet de M Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
J'avais commencé à vous répondre. D'abord, comme je l'ai précisé, la justice a ouvert, le 8 janvier, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale. Ce chef d'inculpation est distinct de celui de fraude fiscale à proprement parler, même si l'un est la conséquence de l'autre.
Ensuite, s'agissant du cas théorique, il n'est pas exclu que la justice et l'administration fiscale coopèrent. Cela s'est d'ailleurs produit en l'espèce, j'en ai eu la confirmation ultérieurement.
