Intervention de Alain Claeys
Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Je comprends votre préoccupation, cher collègue. Madame la directrice a répondu en partie : il s'agit d'un contrat-cadre avec un prix plafond, les paiements étant débloqués, si j'ai bien compris, en fonction des prestations fournies. Mais la Commission peut aller plus loin en demandant au ministère de l'économie et des finances de préciser la nature des prestations.
