Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

S'agissant de la « muraille de Chine », il ne fait pas de doute que le ministre délégué pouvait, en toute légalité, donner une instruction de cette nature. En revanche, il serait intéressant de savoir s'il l'a fait spontanément ou si son ministre de tutelle a inspiré cette démarche. Qu'en est-il, à votre connaissance ?

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