Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 21 mai 2013 à 18h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Les directeurs de cabinet sont généralement au courant de tout. Un point nous étonne : l'administration fiscale a adressé une demande d'entraide à la Suisse alors qu'une enquête judiciaire avait été ouverte. Avez-vous été informée de cette procédure ? Avez-vous appelé l'attention sur le fait qu'une enquête judiciaire était ouverte ?

Peut-être l'enquête administrative ne nuisait-elle pas à l'enquête judiciaire. Mais la question posée à la Suisse était fermée et, pour tout dire, orientée : on connaissait la réponse à l'avance. Avez-vous eu connaissance de la formulation de la question ? Avez-vous donné un avis sur ce point ?

Enfin, au vu de la réponse reçue, beaucoup – jusqu'au président de l'Assemblée nationale – ont considéré que M. Cahuzac était blanchi. M. Plenel l'a dit ce matin : l'affaire a bien failli être close à ce moment-là. De votre point de vue, y a-t-il eu une opération « Il faut sauver le soldat Cahuzac » ? Les faits que j'ai rappelés le laissent penser compte tenu de la façon dont a procédé Mediapart dans la diffusion des informations qu'il détenait. Sans doute le ministre délégué avait-il encore l'espoir de passer au travers des mailles du filet à ce moment-là.

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