Intervention de Barbara Romagnan

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 9h30
Aide médicale d'etat — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

Vous dites ne pas être hostile à l'AME ; nous en prenons acte, mais pourquoi dès lors cherchez-vous à en rendre l'accès plus difficile ?

Demander un accord préalable pour des soins coûteux n'est pas scandaleux dans l'absolu, naturellement. Mais bien souvent, en l'occurrence, les soins sont coûteux parce qu'il sont urgents. Si la sécurité sociale exprime un désaccord, doit-on demander aux malades de partir ?

Cet amendement propose la suppression de l'article 2, qui vise à rétablir l'accord préalable lui-même supprimé par la loi de finances rectificative pour 2012 concernant les soins hospitaliers programmés dont le coût dépasse 15 000 euros.

Présentant l'apparence du bon sens, cette mesure traduit en réalité une suspicion récurrente à l'égard des usagers et des bénéficiaires potentiels.

Par ailleurs, les hôpitaux et les caisses d'assurance maladie ont souligné qu'elle serait très complexe à mettre en oeuvre sans pour autant être efficace contre la fraude – contre laquelle nous devons évidemment lutter, nous en sommes tous d'accord.

Enfin, au regard de la gestion d'ores et déjà très rigoureuse de l'aide médicale d'État…

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