Intervention de Jérôme Fournel

J'ai été en poste avant Hélène Crocquevieille. Pour autant, cela ne remonte pas jusqu'à 2001. Je vais essayer de vous expliquer ce que l'administration des douanes a pu connaître de l'affaire Cahuzac, pour autant que je le sache.

Cela tient en peu de mots. Au moment où cette affaire a éclaté, la première question était de savoir si la douane judiciaire serait saisie dans le cadre de l'enquête judiciaire qui avait été ouverte. Tel n'a pas été le cas. Le sujet de l'affaire Cahuzac ne se posait donc pas pour l'administration des douanes.

Deux réquisitions judiciaires successives, le 5 puis le 12 février, ont été adressées aux services centraux de la douane, ainsi qu'ensuite à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). L'administration des douanes y a naturellement répondu, comme il était normal. Mais elle n'avait pas d'éclairage particulier sur le sujet.

Parallèlement, un journaliste de Mediapart, M. Arfi, a contacté l'un de mes collaborateurs, que vous venez d'auditionner. Celui-ci m'en a rendu compte aussitôt. Il ne savait pas pourquoi il était contacté, même si on savait que M. Arfi travaillait sur l'affaire Cahuzac. Il m'a dit qu'il ne pensait pas avoir d'éléments liés à cette affaire. Je lui ai conseillé, comme je le fais toujours dans le cas de sollicitations de la presse, de faire preuve de prudence et de discrétion, surtout dans une affaire aussi médiatisée, qui se trouvait de surcroît dans une phase judiciaire. Les choses, en tout cas pour moi, se sont arrêtées là. C'était autour de la mi-février. Quelques jours après seulement, je quittais mes fonctions.

Je m'en tiens aux éléments factuels en ma possession. Les éléments concernant l'affaire Cahuzac se limitent à très peu de chose pour l'administration de la douane. Une autre question, naturelle, est de savoir si une administration comme celle des douanes, chargée du contrôle des flux de marchandises mais aussi des flux financiers, pouvait avoir connaissance d'autres éléments. Il faut savoir que la douane visualise essentiellement des flux physiques, de marchandises ou financiers. Depuis fin 2006, Tracfin n'est plus rattaché à la direction générale des douanes, alors que jusqu'alors, le directeur général des douanes était aussi secrétaire général de Tracfin. Chargée de contrôler des transferts physiques, la douane peut naturellement être conduite à connaître d'éléments relatifs à des transports de fonds. Cela nous arrive très fréquemment. Des centaines, voire des milliers, de manquements à l'obligation déclarative sont constatés chaque année. Les flux sont interceptés à l'occasion de transports matériels de fonds par des personnes. Ce peut être à la frontière d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers. Le manquement à l'obligation déclarative est alors sanctionné. Dans le cas qui nous occupe, aucun élément de ce type n'est connu des services douaniers.