Intervention de Jérôme Fournel

Oui, des contrôles et des vérifications ont été faits sur ces données-là, dans la limite naturellement du délai de conservation des données. Tout récemment, la durée d'archivage des données portant notamment sur les manquements à l'obligation de déclaration des transferts de fonds a été portée à vingt ans. Sa durée maximale était auparavant de dix ans, dans les cas de contentieux n'ayant pas donné lieu à transaction, et de niveau national, et non régional. Les délais de conservation des données nous sont imposés par la réglementation de la CNIL, qui vise à garantir le respect des libertés publiques.

Dans ce champ-là et compte tenu de ces délais de conservation, aucune donnée dans les systèmes d'information douaniers ne permettait de retrouver la présence de M. Cahuzac.