Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juin 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Ce n'est pas seulement la personne du chef de bureau qui est mise en cause, mais le service. Devant notre commission, M. Gonelle a en effet déclaré « avoir entendu dire par plusieurs sources journalistiques concordantes que le chef de la direction des enquêtes douanières – une des divisions de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) – avait obtenu le renseignement dès 2001 ». M. Gonelle avait d'ailleurs déjà tenu des propos analogues dans la presse en évoquant l'année non pas 2001, mais 2008. L'accusation est plutôt que ce fonctionnaire aurait eu l'information, aurait rédigé un rapport qui serait remonté jusqu'au directeur… Ses propos devant notre commission le 21 mai dernier ne vous ont pas inquiétée ?

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