Intervention de Charles de Courson
Réunion du 4 juin 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :En l'espèce, ce n'est pas ce fonctionnaire ès qualités qui est accusé, mais un service, car si ce fonctionnaire avait eu une information et avait rédigé un rapport, il n'y aurait là rien de répréhensible : il n'aurait fait que son devoir. Les accusations implicites portées le 21 mai dernier devant notre commission, si nous les avons bien comprises, sont que des informations existaient, que la douane en a eu connaissance, qu'un fonctionnaire a rédigé un rapport et que ce rapport a été enterré.
