Intervention de Jérôme Fournel

Quand il a été fait état de la date de 2008, nous avons recherché si nous pouvions trouver des notes ou des éléments remontant à cette époque-là. Personnellement, je ne me souvenais pas d'une telle note. Or, il se trouve que sur les notes présentant une certaine sensibilité, j'ai rarement un défaut de mémoire aussi profond. Le nombre de services de l'administration des douanes pouvant avoir à connaître de ce type de faits est relativement limité. Ce n'est pas une direction régionale, mais la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, qui généralement en traite. Celle-ci a dit qu'elle ne possédait aucun élément. Les choses se sont arrêtées là.

Puis est sorti le nom de Thierry Picart, et là sont apparues des incohérences de date. Constatant ce défaut de cohérence, nous n'avons pas poussé les recherches plus loin. Si on se replace dans le contexte de 2001, il faut des éléments consistants pour qu'un fonctionnaire des douanes qui reçoit une information, avec beaucoup de précaution vu les incertitudes l'entourant, – information qui de surcroît ne relève pas de son champ de compétences puisqu'il s'agit ni de fiscalité des marchandises ni même de flux financiers, mais de fiscalité personnelle – la transmette à la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ou dans le cadre d'une démarche apparentée. J'ignore la véracité des dires autour de cette information qui aurait été transmise en 2001. Mais il faut garder en tête ce que je viens de dire.