Intervention de Hélène Crocquevieille

Ceci ne relève pas de la compétence de l'administration des douanes. Celle-ci n'a pas à investiguer sur l'existence ou non de comptes illicites à l'étranger. Elle n'en a d'ailleurs pas le pouvoir. Elle peut avoir connaissance de tels faits à l'occasion d'un manquement à l'obligation déclarative ou d'une enquête de nature douanière. Dans ce cas, les éléments du dossier, s'il est de nature strictement fiscale ou financière, est transmis aux autorités judiciaires compétentes.

Après que certaines allégations ont été reprises dans la presse, un premier niveau d'investigations a eu lieu à la DNRED ainsi qu'à la direction générale des douanes, qui n'a pas permis de trouver d'éléments, ni dans les systèmes d'information, ni dans les documents papier. Dans ces conditions-là et sachant par ailleurs qu'une enquête judiciaire était en cours, il n'y a pas eu d'enquête particulière.