Intervention de Hélène Crocquevieille
Réunion du 4 juin 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects :
Oui. La phase administrative de l'enquête s'arrête. Ce sont les services enquêteurs de la police judiciaire qui prennent le relais et interviennent alors sur réquisition du parquet compétent.
