Intervention de Hélène Crocquevieille
Réunion du 4 juin 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects :
Je pense que cela est prévu dans les textes mais je préfère vérifier.
