Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juin 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Lorsque votre collègue de la DGFiP nous a dit qu'il n'avait pas informé le ministre qu'il avait lancé la procédure du formulaire 754, laquelle laissait un mois à Jérôme Cahuzac pour répondre, délai à l'issue duquel celui-ci n'a pas répondu, nous lui avons aussi demandé s'il avait averti son ministre. Il nous a répondu que non. Il faut reconnaître qu'il est délicat pour un ministre, surtout quand il est quotidiennement interrogé sur le sujet, de ne pas savoir ce qui se passe dans ses services. Il ne s'agit bien sûr pas qu'ils influencent les services, mais dans une démocratie, les ministres sont à la tête de leur administration.

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