Intervention de Jérôme Fournel
Réunion du 4 juin 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, ancien directeur général des douanes et des droits indirects :
J'avais indiqué antérieurement, de manière générale, et l'ai redit à l'occasion de cette affaire, que l'administration des douanes répondrait aux réquisitions judiciaires qui lui seraient adressées. Je l'ai dit, y compris à la directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac.
Indépendamment de cela, sur des réquisitions judiciaires concernant une affaire dans laquelle le ministre était potentiellement impliqué, il me paraît normal d'avoir érigé une « muraille de Chine » sur la phase judiciaire de l'enquête entre l'administration des douanes et le ministre lui-même, comme cela avait été fait à la DGFiP.
