Intervention de Charles de Courson

Nous reprenons le fil de nos auditions et nous recevons aujourd'hui plusieurs hauts fonctionnaires des finances.

Je rappelle que cette commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État dans la gestion de l'affaire Cahuzac. À ce titre, les modalités de l'examen de la situation fiscale de M. Cahuzac après sa nomination au Gouvernement nous intéressent particulièrement. Il en va de même des conditions dans lesquelles la direction régionale des finances publiques Paris Île-de-France a été amenée, au cours de l'automne, à demander au ministre du budget, ainsi qu'à son expert-comptable, des éclaircissements sur l'évaluation de son patrimoine taxable à l'impôt sur la fortune.

Avant d'aller plus loin, il me revient de rappeler que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.