Intervention de Philippe Parini

Pour être plus précis, durant l'été 2008, peu de temps après mon arrivée, j'ai été informé par mon directeur adjoint, en charge des ressources humaines, qu'une procédure disciplinaire avait été engagée par mon prédécesseur à l'égard d'un agent et qu'elle devait être confirmée. À cette occasion, j'ai pris connaissance d'une note destinée à cet adjoint, laquelle n'évoquait que le niveau de la sanction à prendre – blâme, avertissement, etc. La demande de sanction avait d'abord été formulée par le responsable régional, puis transmise à la Direction générale des impôts, qui l'avait validée. Mon prédécesseur l'avait confirmée. Il convient de rappeler que nous procédions à l'époque à la fusion du Trésor public et des impôts. Une des préoccupations était donc d'harmoniser les règles propres aux deux administrations, qui étaient différentes dans presque tous les domaines. Cela explique que des questions de principe se soient posées à cette occasion, alors qu'en temps normal, un dossier de ce type ne remonte pas jusqu'au directeur général.

La note faisait mention d'un mémoire en défense présenté par l'agent mis en cause. Elle indiquait également les raisons de la procédure disciplinaire : il avait consulté de manière anormale les dossiers d'un certain nombre de responsables ainsi que le dossier fiscal d'un élu local. C'est tout.