Intervention de Charles de Courson

Vous avez dit que l'ensemble des « fiches ministres » étaient transmises au ministre délégué au budget – M. Cahuzac, en l'occurrence. Celui-ci ne pouvait pourtant pas être à la fois juge et partie. Même si la procédure n'a pas de base législative, l'usage n'aurait-il pas dû prévoir que le ministre de l'économie, et non le ministre délégué, examine la fiche de ce dernier ?

Plus généralement, quelle suite est donnée à l'élaboration de ces fiches ?