Intervention de Philippe Parini

Comme vous l'avez rappelé, il n'existe pas de réglementation sur le sujet. Pour ma part, c'était la première fois que j'étais confronté à l'exercice, car je n'étais pas directeur des finances publiques en 2007. Mon premier réflexe a donc été d'informer les ministres de l'existence de cette procédure et de demander des instructions. On ne peut en effet prendre seul, dans son coin, l'initiative d'examiner la situation fiscale des membres d'un gouvernement ! J'ai donc rédigé une première note, après quoi j'ai attiré l'attention de mon ministre de tutelle, le ministre du budget, en lui demandant de prendre position sur cette question. M. Cahuzac m'a ensuite appelé pour me demander d'engager la procédure et de lui adresser le jeu de fiches dès qu'il serait prêt.