Le ministre a donné pour instruction de mettre en oeuvre la procédure.
Après l'installation du nouveau gouvernement, j'ai adressé au ministre une première note indiquant la procédure prévue et demandant l'autorisation de l'engager. En réponse, M. Cahuzac m'a donné oralement l'instruction de demander aux services locaux de préparer les fiches, et de les lui apporter quand elles seraient prêtes, à la fin du mois de juillet, lui-même se chargeant d'en assurer la diffusion auprès des membres du gouvernement.
La note à laquelle Mme Pécha a fait allusion date de la mi-juin, lorsque, suivant l'instruction du ministre, j'ai demandé aux services locaux de préparer les fiches.