Intervention de Philippe Parini

Rappelons d'abord que l'administration fiscale détient aussi l'information : le dossier est détenu par le service central du contrôle fiscal et par chacune des directions départementales concernées. Des interrogations sont formulées, portant parfois sur des choses très modestes, d'autres fois sur des éléments plus importants. Il appartenait donc au ministre non seulement de transmettre à chacun de ses collègues la fiche correspondante, mais aussi de leur demander de prendre contact avec leur administration de proximité afin d'apporter des réponses aux questions posées.

Les services de base traitent les dossiers, et de façon régulière, l'administration centrale s'enquiert de l'avancée de la procédure. Si les choses durent exagérément, le service local doit demander de procéder aux régularisations.