Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 28 mai 2013 à 16h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Quelles sont vos relations avec l'administration des douanes ? Lors de la première journée d'auditions, on nous a dit qu'un de ses responsables, M. Picart, était informé de ce que l'on reprochait à M. Cahuzac.

Or, j'ai cru comprendre que la douane et les services fiscaux étaient amenés à échanger certains renseignements. Avez-vous été destinataire d'un signalement adressé par les douanes en rapport avec l'affaire Cahuzac ? Pouvez-vous nous éclairer, à partir de votre expérience, sur les raisons qui conduisent l'administration fiscale à donner ou non suite à un signalement de la douane ?

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